Tous les jeudis se tient une réunion en vidéo entre les organisations syndicales, la secrétaire du CHSCT et la DRH au sujet de la tenue de la cellule de crise et des décisions prises et à venir.

Récapitulatif des questions réponses en date du 20 avril 2020.

Vers la versions PDF : ici

URGENCE SOCIALE – URGENCE SANITAIRE

LES RÉPONSES A NOS QUESTIONS

 PCA (plan de continuité de l’activité)

Pouvons-nous recevoir un état journalier des redéploiements?

Pas de mouvements le nécessitant et trop lourd en gestion mais nous vous enverrons un état hebdomadaire

Quels sont les profils recherchés ?

EHPAD : En temps normal, il faut 45 agents. En cette période, le besoin est augmenté de 10 personnes supplémentaires : 2 en désinfection, 4 en distributions repas, des renforts d’IDE très appréciés, de 1 à 4 en animation selon les établissements.

Compétences ciblées :

Pour les métiers d’IDE et d’aides soignants, il s’agit bien de recourir à des métiers cousins avec des puéricultrices

Et des auxiliaires de puériculture

Pour la désinfection, recherche de compétences techniques

Pour l’animation, compétences relationnelles et personnes à l’aise avec le numérique pour assurer le lien avec les familles

Pourquoi ne pas chercher des volontaires?

Pour tenir dans la durée, il n’est pas possible de compter uniquement sur les volontaires. Cependant, parmi les familles de métiers redéployés, les personnes les plus à l’aise et motivées le sont prioritairement

Sanction :

La justification de ces redéploiements est la demande de certains services, dits vitaux, de remplir leurs missions. Mais nous affirmons que cela peut être anxiogène. Votre réponse est que des mesures de protections sont mises en place et seront sans doute renforcées. Nous vous faisons remarquer que cela ne change en rien au fait que des agents, en proie à la psychose d’aller travailler dans un Ehpad, ne seront pas d’une grande aide auprès des personnes fragiles. Et nous dénonçons la pression mise sur les agents par le biais des courriers évoquant des sanctions possibles (retrait sur salaire, sanction disciplinaire,…).

Nous prenons acte. Le courrier n’intervient cependant qu’après plusieurs échanges téléphoniques expliquant les conditions des affectations

Les agents redéployés sont-ils dépistés?

Pas possible car hors compétence locale

SERVICES EN PCA

• DVPF : un problème d’effectif par rapport à la densité de travail

Un seul binôme, au lieu de 30 personnes avant la crise, est chargé de vider les poubelles dont celles du métro, de l’entretien des dalles commerciales et des espaces après marchés ? Peut-on demander un  léger réajustement des effectifs ?

Le service ajuste au mieux les effectifs avec 2 agents supplémentaires suite à la demande de ne pas utiliser les souffleurs. En plus, le service met des agents ponctuellement en renfort. Le service verra la semaine prochaine s’il faut aussi un renfort sur d’autres secteurs.

À noter aussi qu’il n’est pas demandé aux agents d’assurer le même niveau de travail que d’habitude au regard plan minimal

• DJB :

le CEDRE a validé le principe d’une intervention ponctuelle, sur une ½ journée, afin de retirer des dépôts sauvages de déchets sur des zones d’espaces verts. Il est primordial d’intervenir rapidement pour éviter l’accumulation, mais aussi l’apparition de rats. Les agents seront équipés de masques FFP2 et auront du gel hydro alcoolique. 

• SSAD protection des agents

Des kits de protections supplémentaires, fournis aux agents du SAAD, ont pour but de permettre aux agents d’intervenir chez un usager qui serait atteint du covid-19 et se composent de la manière suivante :

4 paires de sur chaussures

4 charlottes

4 sur-blouses à manche longue

4 tabliers à usage unique

4 paires de lunettes de protection

1 flacon de SHA virucide

1 boite de gants jetables

1 paire gants mapa (les bleus si possible / pour linge contaminé) : ensuite ces gants seront à désinfecter à l’eau de javel

1 flacon de détergent – désinfectant sporicide ou lingettes

4 sacs poubelles 30 litres

4 masques

Quotidiennement, chaque agent concerné reçoit 4 masques

Une reprise des interventions du SAAD reprend au domicile des personnes autonomes pour l’entretien et les courses. Est-ce que des agents supplémentaires seront mobilisés ?

Pas de renfort supplémentaire, les demandes sont étudiées au cas par cas en fonction des besoins prioritaires des usagers /on fait du « cousu main » en fonction des effectifs présents en adéquation avec les plannings des intervenants. Car, il est important d’avoir une attention particulière à la fois pour nos usagers et nos personnels. 

• Garderies municipales :

Nous sommes alertés sur la situation d’agents que l’on renvoie chez eux à la prise de poste en raison du nombre peu important d’enfants à garder. Nous demandons à ce que cela soit revu car il doit y avoir des réservations de place effectuées pour la semaine, le nombre d’agents nécessaire devrait pouvoir être anticipé.

C’est en cours d’instruction

• Des nouveaux services vont intégrer le PCA fin avril dont le service instruction des permis de conduire, DJB…Par exemple le service Droit des sols : l’enregistrement des dossiers a repris et l’instruction des autorisations d’urbanisme sera de nouveau possible le 27 avril car l’attribution des permis de construire fait partie de la chaine de l’activité bâtiment. Et aussi DJB : le travail de terrain démarre ce mois-ci car la nature n’attend pas.

Quelles sont les modalités et les équipements de protection ?

Matériel désinfecté, mise à disposition degel hydro-alcoolique

Masques pour le travail et les trajets domicile- travail

Face à face public : hygiaphones etc…

Distanciation dans le travail

Des réponses seront apportées à la réunion hebdomadaire (organisations syndicales / administration)du 23 avril

FABRICATION DE MASQUES

Les agents de la sellerie fabriquent des masques depuis 4 semaines. Des renforts de costumiers de l’opéra permettent un effectif de 10 personnes. L’objectif qu’on leur a donné est 12000 masques. Pour atteindre la fabrication de 400 masques par jour, ils ont changé de modèles (patron CHU de Grenoble au patron « bec de canard » validé par les armées). Ces masques sont destinés au personnel pour leur trajet travail domicile. Nous souhaitons connaître le nombre de masques distribué par personne à la sortie du confinement? Et est ce qu’une dotation est prévue pour le personnel des DSP et régie ?

En plus des masques en tissu réalisés en interne par la sellerie à destination des agents de nos collectivités pour les trajets domicile – travail (objectif de 25 000 masques afin de doter chaque agent de 4 masques, ces masques étant distribués au fur et à mesure de la reprise des agents), la Ville de Rennes a sollicité l’entreprise TDV, installée à Laval afin de pouvoir doter les Rennais en masques en tissu. Un plan de distribution est en cours d’élaboration pour être effectif à la sortie du confinement

TÉLÉTRAVAIL

Peut-on quantifier les temps de travail des agents en télétravail? 

Le suivi se fait au niveau du service

Risques psycho-sociaux chez les télétravailleurs

Sur les RPS concernant les télétravailleurs, nous avons ciblé trois familles : ceux qui sont en chômage partiel, ceux avec une baisse d’activité et ceux qui sont au front avec une surcharge d’activité. Un travail est en cours et nous réfléchissons à un soutien psychologique (dispositif RH + cellule d’écoute destinée aux rennais.

VIE PRIVÉE DES AGENTS

Vis-à vis-des droits des agents, un nombre important de décisions ont été prises qui mettent à mal le statut ainsi que le droit du travail. Pour autant, nous ne pouvons, ni devons tout accepter.

• Nous demandons à ce que l’âge des enfants pris en compte pour l’obtention d’une autorisation d’absence soit porté à 16 ans,

La collectivité reste sur sa position

• Nous refusons que l’administration puisse vérifier la profession du ou de la conjoint-e en vue d’un redéploiement d’agent.

Il est demandé un justificatif pour prouver que le conjoint ne peut pas garder les enfants. Une attestation de l’employeur indiquant seulement que la personne est mobilisée dans un plan de continuité suffit (pas besoin du métier) et ce pour justifier de la demande d’ASA pour garde d’enfants (nous vous rappelons qu’un seul membre du foyer peut bénéficier de la disposition garde d’enfant).

• Peut-on connaître le nombre d’agents dépistés et atteints par le covid 19 au sein de nos collectivités, par lieu de travail, par direction et par service?

Il n’y a pas de recensement des agents atteints. Nous savons uniquement qu’il n’y a pas de cas grave à ce jour

COMMUNICATION AUX AGENTS

Certains agents n’ont pas internet et accès aux informations données sur le blog. Est-il possible de leur donner des éléments sous format papier?

Des LRH spéciaux crise sont envoyés par courrier postal à chaque fin de mois.

VALIDITÉ DES CONCOURS

Durée de validité des concours et titularisation des stagiaires

1 – La durée de validité d’inscription sur liste d’aptitude est suspendue. Est ce que les agents de nos collectivités sont informés. ?

2 – La titularisation des stagiaires FPT devrait permettre de titulariser même si toutes les formations n’ont pas été réalisées. Elles seront à faire après la crise. Cela ne met pas en cause l’évaluation du fonctionnaire stagiaire en vue de sa titularisation ».

Cependant ce dispositif ne concernera pas la police municipale, les SPP, les administrateurs et les ingénieurs en chef. Y-a-t-il des agents concernés dans nos administrations? Ces agents et leur encadrement sont-ils informés ?i

Une instruction est nécessaire pour savoir qui est concerné, mais cela ne pourra être fait qu’une fois que la carrière aura un peu plus redémarré qu’aujourd’hui. Donc cela sera dans un deuxième temps.

L’APRES CONFINEMENT

Parmi de nombreuses interrogations sur la phase « après confinement », une grande interrogation du personnel dans les EHPAD. Quels seront nos moyens futurs ?

Avant le COVID 19, la masse salariale était déjà en décalage avec les moyens. Lors du confinement des résidents, une stratégie avec des moyens a été mise en œuvre. Cependant après le confinement, moyens humains (DEE, DPE, DS..) et matériels (DEE : chariots ménage, échelles cuisine pour plateaux repas, pichet d’eau) vont partir.

Les agents des EHPAD appréhendent ce moment et posent la question suivante : est ce que vous donnerez des moyens humains (un personnel testé car un intérimaire a propagé le virus à Clos martin et Saint Cyr) et des moyens matériels pour les EHPAD en mai ?

Selon les professionnels, après le confinement, les résidents doivent demeurés dans la même configuration lors des prises de repas, moment de la plus forte exposition. Et une proposition de plusieurs services de restauration, suivis d’une désinfection à chaque fois, ne serait pas la solution.

Concernant le dé confinement en EHPAD, les modalités de départ des agents déployés ne sont pas connues ni les dates ne sachant quand et combien d’écoles /crèches rouvriront et donc avec combien d’agents DPE/DEE seront nécessaires pour ces réouvertures. Une concertation globale et transversale au niveau de la Ville est en réflexion et donc les étapes de déconfinement impactant les agents redéployés

CHSCT

Enfin le respect de la loi en permettant au CHSCT, ayant un rôle d’autant plus important face au coronavirus, d’être associé à la stratégie de prévention depuis la mise en place du plan de continuité. Lui donner également une possibilité d’inspection afin d’exercer son droit d’alerte 

Les membres du CHSCT sont destinataires des échanges des mails quotidiens, afin d’être bien informés de l’évolution de la situation. Régine Marchand, secrétaire du CHSCT, assiste également aux conférences téléphoniques hebdomadaires pour les représenter. Et ils peuvent aussi, à travers leurs organisations syndicales faire remonter des sujets à aborder durant les conférences téléphoniques. Enfin, au regard des consignes sanitaires, les visites de terrain sont exclues.

Peut-être pourrait-il être proposé que chacune des organisations syndicales siégeant au CHSCT puisse y participer à tour de rôle, cela pourrait éviter que certaine se félicite d’avoir deux possibilités d’intervention ?

Non, la secrétaire du CHSCT remplit ce rôle.

Notre demande d’un CHSCT préparant l’après confinement

L’instance  a été mise à mal au cours du confinement. Nous souhaitons vous faire remarquer que des bugs se sont déroulés sur le plan de la sécurité déjà avant le confinement, alors qu’il y avait des concertations avec le CHSCT. En mars, des collègues avaient accueilli aux Champs Libres un public des clusters du Morbihan et de Bruz. Des collègues de Bruz sont aussi venus travailler. Aussi permettez aux membres du CHSCT d’avoir un droit de regard sur l’après confinement.

Un CHSCT est prévu le 30 avril et portera sur les modalités de reprise d’activité

DIALOGUE SOCIAL

Nous souhaitons des consultations préalables aux organisations syndicales lors de toute initiative (agents en santé fragile et recensements des agents), et nous veillerons à ce qu’elles soient juridiquement acceptables

Dans cette période de crise où les décisions sont prises directement par la Maire et effective d’une heure sur l’autre. La consultation préalable des Organisations Syndicales n’est pas envisageable sur tous les points. Elles le seront quand cela sera possible et opportun (ex : la prime et les congés)

CHÈQUES DÉJEUNER

Vous proposez une expérimentation d’une carte dématérialisée (couvrant les mois de mai, juin et juillet) avec les arguments suivants :

– L’annonce de fermeture des bars/restaurants au moins jusqu’à mi-juillet, confirmée ces derniers jours.

– Une reprise progressive d’activité à compter du 11 mai qui va rendre la livraison des chèques déjeuner aux agents, notamment en santé fragile/garde d’enfants/sans activité de nouveau compliquée, sous réserve d’obtenir la livraison des titres papier par le prestataire.
– l’utilisation des chèques déjeuner aujourd’hui très majoritairement réalisée en supermarchés/supérettes 

– Une expérimentation réversible, et le cas échéant, il est possible ensuite de maintenir la coexistence de chèques déjeuner sous format carte et sous format papier; ou alors de revenir aux chèques déjeuner papier uniquement.
– Pour le mois de mai, les montants non distribués d’avril pourraient également être crédités dès réception de la carte. Cela permettrait ainsi d’éviter la problématique d’accumulation de titres restaurant (notamment au vu de la limite actuelle de 19€ par jour)
– En cas de perte ou vol de la carte, blocage de la carte, il est possible d’obtenir la fabrication d’une nouvelle carte avec récupération du solde avant perte ou vol.

– Possibilité d’ajouter la carte chèque déjeuner dans l’appli Google Pay ou Apple Pay sur son smartphone et régler en sans contact (ainsi, l’agent peut avoir sa carte et son conjoint, ses enfants peuvent en même temps utiliser sa carte, dans la limite bien sûr de 19 €/jour).
– 2 courriers seraient envoyés au domicile des agents : un 1er avec la carte et un second adressé 48h après avec le code à faire pour les paiements. 

Des réponses à nos questions: 

Est-ce que le groupe UP vous a informé des modifications tarifaires pour les commerçants en terme de pourcentage de commissions ? nous avons une réserve par rapport aux petits commerçants et aux restaurateurs mis à mal pendant cette crise

Le sujet des commissions tarifaires des commerçants est complexe. Il est difficile de comparer les frais que les commerçants doivent payer pour les titres papier aux frais qu’ils doivent régler pour les titres dématérialisés.

Quel est le coût par commerçant de l’installation d’un terminal permettant de payer avec cette carte? quel est le délai d’installation de ce matériel?
Les commerçants n’ont aucun investissement à faire pour pouvoir accepter la carte chèque déjeuner en paiement. À partir du moment où ils sont affiliés pour recevoir les titres papier et s’ils ont un terminal bancaire de paiement (TPE), ils peuvent accepter les cartes chèques déjeuner.

Quelles sont les enseignes qui acceptent ce mode de paiement?
Comme indiqué ci-dessus, toutes les enseignes acceptant les titres papier peuvent accepter les cartes chèque déjeuner à partir du moment elles ont un TPE 

En cas de perte, y-a-t-il un coût de réédition de la carte?

Logiquement oui, mais dans le cadre du marché de titres restaurant, c’est pris en charge par notre prestataire UP 

La carte est-elle utilisable les samedis, dimanches et jours fériés?La carte est utilisable du lundi au samedi, excluant les dimanches et les jours fériés. Elle est toutefois utilisable ces jours-là si l’employeur lui a ouvert ses droits sur cette période – dimanche et jours fériés- à condition de pouvoir justifier que l’agent travaille effectivement ces jours-là. 

 En cas de perte, comment s’effectue le blocage de la carte? Existe-t-il des frais sur le blocage de la carte?

Il suffit de faire la demande sur son espace, ou sur son application ou en téléphonant au service bénéficiaire UP (gratuit). Non il n’y a pas de frais de blocage.

Nous sommes informés de beaucoup de dysfonctionnements lors du lancement de ce mode de paiement. qu’en est-il aujourd’hui?

En fait, ce sujet n’est plus d’actualité. Aujourd’hui, tout fonctionne bien. Avec les cartes dernières génération, il y a eu de réels progrès techniques.

Pour la CGT et son UGICT, il serait nécessaire de faire un sondage auprès des agents. Nous l’avions fait il y a déjà quelques années et le résultat, nous semble-t-il, était que la majorité des agents était contre cette possibilité.

NOS QUESTIONS RESTÉES SANS RÉPONSES

• Le docteur VANTARD a déclaré que les médecins du travail pouvaient donner des arrêts de travail. Dans le privé et/ou dans le public? Sur la base de quel texte?

• Animation en renfort à la résidence du Colombier : tâches assurées par les agents de la DS ?

• Situation d’agents sans matériels à domicile : ceux qui n’ont pas d’activité, de façon subie, parce qu’ils n’ont pas d’outils à domicile. Nous souhaitons qu’ils ne soient pas pénalisés, au retour, pour leur manque d’implication
• Présentiel en PCA :Certains agents sont en présentiel à temps plein depuis 4 semaines. Pourquoi aujourd’hui, on les invite fortement à faire un mi-temps ? Serait ce lié à la prime?